Pacte civil de solidarité

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Où faire votre démarche

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser soit au Tribunal d'instance de Pontoise, soit à un notaire.

Le parrainage civil

Également appelé baptême civil ou républicain

Cette cérémonie laïque est célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints. Les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il leur est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Comment prendre rendez-vous ?

Si vous souhaitez baptiser votre enfant, vous devez passer en mairie pendant une permanence pour prendre rendez-vous.